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1 - Les
procès dans l'histoire du biberon
Cinquième
partie : Goguey-Darbo Vs
Delanne
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Trib.
civ. de
la Seine,
25 juillet,
1879. Goguey
c. Delanne
Noms et
marques. Objets
complexes. Biberons
Darbo. Adaptation
d'un appareil
différent a
un récipient
portant le
nom d'un
antre fabricant.
Lorsqu'un appareil,
tel qu'un
biberon, est
complexe et
se compose
de plusieurs
parties distinctes
pouvant se
séparer et
se vendre
isolément, il
y a
infraction à
la loi
du 24
juillet 1824
et en
tous cas
un acte
de concurrence
déloyale dans
le fait
de substituer
un appareil
de sa
propre fabrication
à celui
du fabricant
dont le
récipient porte
le nom,
et à
vendre le
tout comme
provenant
de ce
dernier, alors
qu'il n'y
a que
le récipient
qui provienne
réellement de
lui. [...]
Le biberon
Darbo est
trop connu
pour que
nous ayons
à en
faire la
description. Nous
rappellerons seulement,
pour l'intelligence
du procès
actuel, que
le nom-de
l'inventeur se
trouve reproduit
en relief
sur les
deux flancs
du flacon
et imprimé
en noir
sur l'appareil
destiné à
guider et
modérer la
succion de
l'enfant. Or,
comme il
arrive assez
souvent que
les flacons
se cassent
par suite
d'accidents, M.
Goguey, successeur
de M.
Darbo, ne
fait aucune
difficulté pour
en vendre
isolément aux
personnes qui
en font
la demande.
En 1877,
différentes personnes
lui envoyèrent
à réparer
des biberons
dont les
flacons provenaient
bien de
chez lui,
mais dont
les appareils,
sans nom,
étaient des
contrefaçons grossières
et défectueuses.
Le brevet
étant expiré,
il ne
pouvait pas
songer à
invoquer la
loi de
1844, mais
sachant, par
suite des
indications qui
lui avaient
été données
par les
possesseurs de
quelques-uns de
ces appareils
contrefaits,
qu'ils provenaient
d'un de
ses concurrents
du passage
Choiseul, M.
Delanne, il
chargea un
huissier de
constater le
fait. C'est
ce qui
eut lieu
et l'huissier
qui s'était
présenté comme
accompagnant la
dame demandant
un biberon
Darbo, put
constater par
son procès-verbal
: 1°
que le
flacon du
biberon livré
portait bien
le nom
de l'inventeur,
mais que
l'appareil qui
y était
adapté et
qui ne
portait pas
de nom
ne provenait
pas de
M. Goguey;
2° qu'interpellé
sur ce
fait M.
Delanne avait
répondu
que, le
brevet étant
tombé dans
le domaine
public, il
n'avait
pas à
s'enquérir de
qui provenaient
les appareils.
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[..] LE
TRIBUNAL :
Attendu qu'il
résulte des
documents de
la cause
que Delanne,
commerçant, passage
Choiseul, vend
au public
depuis plusieurs
années, sous
le nom
de biberons
Darbo, des
biberons dont
les appareils
ne proviennent
pas delà
maison du
demandeur établie
dans le
même passage
et qu'il
ajuste sur
des flacons
de verre
portant le
nom de
Darbo et
l'adresse de
Goguey, successeur
de Darbo
; Attendu
que, s'il
est justifié
par Delanne
qu'il achète
ces flacons
chez Goguey,
il est
certain aussi
que les
flacons ne
constituent que
la partie
très accessoire
du biberon
; que
la partie
essentielle et
la plus
coûteuse se
trouve dans
l'appareil qui
surmonte le
verre et
que Delanne,
en vendant
au public
comme biberons
Darbo des
bouteilles provenant
il est
vrai de
cette maison,
mais sur
lesquelles il
ajuste des
appareils de
sa fabrication,
trompe le
public sur
la provenance
du biberon
et commet
tout à
la fois
une contravention
à la
loi du
28 juillet
1824 et
un acte
de concurrence
déloyale à
l'égard du
demandeur ; Que,
d'une part,
il déprécie
les biberons
sortant de
la maison
Goguey en
vendant comme
tels des
produits qui
n'en viennent
pas et
qui lui
sont inférieurs
comme qualité
; Que,
d'autre part,
il s'approprie
un bénéfice
qui aurait
dû revenir
au demandeur
; [...]
"Annales
de la propriété industrielle, artistique et littéraire", Paris, 1881
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Extrait
de : Dorvault, Catalogue pharmaceutique, Paris, 1862
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