Loi relative aux tétines

Le Livre

Loi du 26 février 1917

A la date du 28 février 1917, a été promulguée au Journal Officiel la loi du 26 février 1917, modifiant l'article Ier de la loi du 6 avril 1910, qui ne visait que l'interdiction des biberons à tube.

Le nouvel article 1er de cette loi est désormais ainsi conçu :

"Sont interdites la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation :

1 - Des biberons à tube ;

2 - Des tétines et des sucettes fabriquées avec d'autres produits que le caoutchouc pur, vulcanisées par un autre procédé que la vulcanisation à chaud et ne portant point, avec la marque du fabricant ou du commerçant, l'indication spéciale: «caoutchouc pur».

Sont donc seules autorisées les tétines et sucettes fabriquées avec du caoutchouc pur et vulcanisées à chaud."